Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site splgrandestmobilites.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L'ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par Spl Mobilités Grand-Est SA à conseil d'administration au capital de 74893500,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Immatriculée au RCS le 01-04-2022 au greffe de Strasbourg sous le numéro 911910354 dont le siège social est situé au 1 RUE DES ARQUEBUSIERS 67000 STRASBOURG, Directeur de la publication : Pierre Merten, Directeur Généralci-après l'"Editeur".
DESIGN GRAPHIQUE
Emmanuel Gettliffe - DOUBLE
L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Aucune reproduction de ce site ne peut être faite sans autorisation expresse.
Les visiteurs sont autorisés à afficher et imprimer les informations obtenues sur ce site internet dans le cadre d'une utilisation personnelle. Ils peuvent également librement encourager d'autres personnes à accéder elles-mêmes aux informations disponibles sur ce site et leur indiquer comment les trouver.
Pour toute autre utilisation, il est nécessaire d'avoir au préalable obtenu l'accord écrit du responsable de la publication. Aucun contenu de ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris et notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable de la SPL Mobilités Grand-Est.
Les éléments graphiques ne font pas partie du domaine public et leur exploitation, sur quelque support que ce soit, présent ou à venir, nécessite une demande d'autorisation au service communication numérique de la SPL Mobilités Grand-Est
Le présent site de la Spl Mobilités Grand-Est vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses fonctions et à son champ d'action en général. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour.
Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, la Spl Mobilités Grand-Est n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site. La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la Spl Mobilités Grand-Est de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu de ladite législation.
Les informations figurant sur ce site :sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour.
La Spl Mobilités Grand-Est souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La Spl Mobilités Grand-Est décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les informations que vous nous communiquez font l’objet d’un enregistrement informatique destiné à faciliter nos échanges. Elles sont destinées uniquement aux services en charge de répondre à votre demande. Vous pouvez en obtenir une copie ou la rectification par simple demande au formulaire de contact de se site web. Lorsque vous renseignez un formulaire, les données du formulaire et ses métadonnées sont conservés 3 ans.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez renseigné un formulaire sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la rectification ou la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les données renseignées dans les formulaires sont utilisées pour communiquer avec vous, et pour vous apporter des compléments d’informations que nous jugeons utiles pour vous. Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à des sociétés tiers. Nous collectons dans nos formulaires, les champs renseignés, la date et l’heure de la demande ainsi que l’URL du formulaire.