La maîtrise des coûts d'exploitation ferroviaire constitue un enjeu stratégique pour la Région Grand Est, Autorité Organisatrice de la Mobilité. Sur la période 2024-2033, la Région consacre 1,2 milliard d'euros au développement du ferroviaire, dont 1 milliard d'euros pour l'acquisition et la modernisation du matériel roulant.
Le contrat d'exploitation TER représente l'un des principaux postes de dépenses régionales. Son suivi ne se limite pas au contrôle des compensations versées à l'exploitant : il vise à garantir la bonne utilisation des fonds publics, améliorer la performance du service ferroviaire et dégager des marges de manœuvre au bénéfice des voyageurs.
Les coûts d’un contrat ferroviaire couvrent la production des circulations (heures de conduite, énergie, sillons, gestion opérationnelle), la maintenance du matériel roulant (préventive, corrective, sites de maintenance et de remisage), les coûts de personnel (conducteurs, agents, masse salariale), l’énergie (consommations, prix, sobriété), les recettes voyageurs (fréquentation, tarifs, fraude) et les mécanismes de performance (bonus-malus, ponctualité). Les investissements patrimoniaux (renouvellement du matériel, modernisation) complètent ce suivi.
À ces éléments s'ajoutent les investissements patrimoniaux liés au renouvellement et à la modernisation du matériel roulant.
L'objectif est de maîtriser les dépenses publiques, renforcer la transparence contractuelle, identifier des leviers d'optimisation et préparer les évolutions futures de l'offre ferroviaire.
Dans le Grand Est, la SPL Grand Est Mobilités joue un rôle central dans le pilotage du suivi économique du contrat TER pour le compte de la Région. Ses missions consistent à :
Par son expertise technique, économique et contractuelle, la SPL Grand Est Mobilités accompagne ainsi la Région Grand Est dans la recherche permanente du meilleur équilibre entre qualité de service, attractivité du réseau ferroviaire régional et maîtrise des finances publiques.
Le suivi rigoureux des coûts d'exploitation des Trains Express Régionaux constitue ainsi un véritable outil de pilotage stratégique permettant à la Région de sécuriser ses engagements financiers, d'améliorer la performance du service ferroviaire régional et de préparer les évolutions futures de la mobilité en Grand Est.
Négocié par la SPL Grand Est Mobilités, le contrat 2024-2033 repose sur quatre évolutions majeures :
Un pilotage renforcé de la performance, avec un dispositif de bonus-malus d'environ 4,5 M€ par an fondé sur la ponctualité, les suppressions de trains et la qualité de service.
Un modèle financier modernisé, dans lequel les recettes commerciales sont directement perçues par la Région, qui rémunère l'exploitant ferroviaire selon les engagements contractuels et l'évolution de certains coûts.
Une offre ajustée aux contraintes budgétaires, avec une adaptation progressive de la production ferroviaire afin de concilier maîtrise des dépenses et réponse aux besoins de mobilité.
Une trajectoire économique soutenable, reposant sur la maîtrise des coûts, l'amélioration de la performance opérationnelle et le développement des recettes commerciales.
Cette convention constitue un levier de transformation du TER Fluo, conciliant performance économique, qualité de service et préparation à l'ouverture à la concurrence.
